Privacy
Aux termes des art.13 et 23 du D.Lgs. n°196 du 30 juin 2003, (plus brièvement cité ci-après comme "D.Lgs".), nous tenons à vous informer :
1) que les données personnelles et identitaires que vous avez fournies à Renthome-in-alps lorsque vous vous êtes enregistrés dans l’espace ci-après de cette page web, sont traitées dans le respect complet de la normative ci-dessus mentionnée et des obligations de privacy là où cela a été prévu;
2) que par traitement des données personnelles aux termes de l'art. n°4 du D.Lgs, on entend n'importe quelle opération ou ensemble d'opérations, effectuées également sans avoir recours aux outils électroniques, relatives à la récolte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, la jouissance, l'interconnexion, le bloc, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction de données, même si elles n’ont pas été enregistrées dans une banque de données;
3) que les données sont traitées à des fins institutionnelles, connexes ou instrumentales à l'activité de Renthome-in-alps telles que archivage, élaboration et, en particulier:
a) pour répondre aux obligations de loi connexes aux règles civiles, fiscales, comptables etc... aux fins de gestion administrative du rapport que vous avez instauré avec Renthome-in-alps;
b) (sauf avis préalable d'un consensus spécifique de votre part) pour la communication de renseignements sur des initiatives futures, d'annonces, services et offres, aussi bien de la part de Renthome-in-alps que de sociétés affiliées, par envoi de courriels d’information ou de messages SMS. L'envoi des e-mail ou des messages SMS d’information ne déterminera en aucun cas la cession de données personnelles à des sujets tiers. Ce service ne détermine pas un monitorage des sites que vous avez visités ni le contrôle des messages que vous avez lus, sauf accord de votre part;
c) pour l'exécution d’initiatives promotionnelles en général, dans l'intérêt de l'utilisateur de Renthome-in-alps;
4) que l'attribution de vos données est nécessaire pour pouvoir régulièrement répondre aux obligations contractuelles et légales dérivant du rapport juridique existant avec Renthome-in-alps. Dans le cas où vous ne seriez pas intéressé à recevoir nos notes d’information, vous pouvez librement indiquer de ne pas prêter votre consensus spécifique pour ce but spécifique;
5) que les données sont recueillies dans notre date base et enregistrées de façon à en consentir l'accès seulement à des sujets de Renthome-in-alps autorisés; elles pourront être traitées, dans le respect des buts susmentionnés, au sein de Renthome-in-alps;
Nous vous informons en outre que chaque intéressé peut exercer les droits dont à l'art.7 du D.Lgs que nous résumons ci-après :
L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation:
a) de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles n’ont pas encore été enregistrées;
b) et leur communication sous forme intelligible. Il a le droit d’obtenir la confirmation de l’origine des données personnelles, des buts et des modalités de traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques;
des éléments identificateurs du titulaire, des responsables et du représentant désigné;
et, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l'État, de responsables ou chargés.
L'intéressé a le droit d'obtenir en outre :
a) la mise à jour, la rectification c'est-à-dire, si besoin est, l'intégration des données;
b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de la loi, y comprises celles dont la conservation en relation aux buts pour lesquels elles ont été recueillies ou successivement traitées, n’est pas nécessaire;
c) l'attestation que les opérations dont aux lettres a, et b ont été portées à la connaissance, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou implique l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.
L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou en partie:
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes au but de la collection;
b) au traitement de données personnelles qui le concernent aux fins d'envoi de matériel publicitaire. Le titulaire du traitement est Renthome-in-alps en la personne du représentant légal pro tempore. Le traitement des données se fait par le biais d’outils aptes à en garantir la sécurité et la discrétion au terme du document programmatique sur la sécurité de Renthome-in-alps, rédigé aux termes de l'article 34, alinéa 1, lettre G, du D.Lgs et déposé au siège statutaire. Les données sont conservées dans le data base au siège de Renthome-in-alps. Le Titulaire a nommé un responsable pour la sécurité chargé de projeter, réaliser et maintenir efficaces les mesures de sécurité prévues par les articles 31 et 33 du D.Lgs.
